• Alors que Dimanche+ a suivi Elie Domota et le LKP pour un reportage diffusé ce 22 novembre et que la Guadeloupe a connu une nouvelle mobilisation le 24 et le 25 novembre suite à un 'appel du LKP, Place de la Sorbonne revient sur le mouvement en Guadeloupe du début de l'année 2009.

    Quelques questions à Frédéric Régent. Docteur en histoire et maître de conférence à Paris 1, spécialiste de la question coloniale à l'époque moderne, il a participé au mouvement guadeloupéen.

    Thèse de Frédéric Régent sur le site de IHRF : Entre esclavage et liberté : esclaves, libres et citoyens de couleur en Guadeloupe, une population en révolution (1789-1802), Université Paris-I. sous la direction du Professeur Jean-Paul Bertaud.

     

    Entretien réalisé par Caroline S.

    Filmé par Ian LD

    Monté par Ian LD et Jean B.



  • L’annonce en grande pompe à Versailles

    La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la possibilité pour le président de la République de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès (art.18). Cette mesure au combien emblématique, et presque à elle seule à l’origine de la révision constitutionnelle, a débouché sur le discours de N. Sarkozy devant le Congrès le 22 juin 2009 ; ce discours de politique générale sans grand intérêt a eu pour seul effet d’annonce, celui d’un « Grand emprunt » auprès des particuliersdiscours présidentiel le plus cher de l’histoire… ou des marchés pour relancer l’investissement en y associant la population française. L’organisation de la réunion du Versailles aurait coûté la modique somme de 500 000 à un million d’euros (selon les députés PS René Dosière et André Vallini), ce qui en fait sans doute le

    Le symbolisme de la commission Juppé-Rocard

    Pour mettre un peu plus en valeur cette annonce, N. Sarkozy fait appel à deux anciens premiers ministres : Alain Juppé et Michel Rocard, tous deux anciens inspecteurs généraux des finances, poursuivant au passage sa politique « d’ouverture » (ou de débauchage). Cette mesure, au combien symbolique, a pour objectif de transcender les clivages politiques, de faire appel « à tous les talents de la nation » pour faire de cette mesure jusque là vide de sens un grand projet d’intérêt général.

    Une commission de 24 membres (dont trois anciens membres du cabinet Jospin) a été mise en place le 26 août, pour réfléchir aux modalités et aux usages de cet emprunt (« des dépenses d’avenir »), pas à son montant (même si elle l’a fait) et pour tenter s’expliquer au Français qu’il ne s’agit pas d’un second plan de relance. Elle devait rendre ses conclusions avant le 1er novembre ; elles sont attendues d’ici la fin de la semaine, mais nous sommes actuellement à l’heure des suppositions.

    Un emprunt sans doute souscrit par les marchés financiers

    Il paraît aujourd’hui peu probable que cet emprunt soit souscrit auprès des particuliers. Cette mesure, annoncée à Versailles, aurait eu l’avantage de faire participer la population à un effort national pour l’investissement, même si comme le souligne Pierre Moscovici « il aurait favorisé les Français les plus aisés en échange de cadeaux fiscaux ». Au lieu de cela, cet emprunt, sans doute souscrit auprès des marchés financiers, sera un emprunt tout ce qu’il ya de plus classique, comme emprunte tous les jours l’Agence Française-Trésor pour financer le budget de l’Etat en augmentant la dette publique. Le « Grand emprunt » perd ici sa seule originalité, il apparait dès lors comme le prolongement du plan de relance, qui s’avère insuffisant au niveau de sa partie investissement (seulement 8 des 26 milliards du plan).

    Le débat sur le montant de l’emprunt, la montée au créneau d’Henri Guaino

    Au fur et à mesure que le débat se poursuit sur le montant du « Grand emprunt », il apparait de plus en plus que cette proposition est avant tout une idée du « conseiller spécial » du président, Henri Guaino, qui continue à vouloir défier l’orthodoxie économique en défendant bec et ongles un montant oscillant entre 80 et 100 milliards. Ceci a provoqué l’ire de François Fillon, qui lui a rétorqué avec une violence qu’on ne lui connaissait pas « que les conseillers du président ne faisait pas partie de l’exécutif ». F. Fillon, comme la commission Juppé-Rocard, comme l’essentiel des députés de la majorité et comme l’opposition propose un emprunt oscillant entre 25 et 50 milliards alors que H. Guaino et 63 députés UMP défendent une fourchette plus grande. S’il est vrai qu’un emprunt inférieur à 50 milliards n’a plus grand-chose de « grand », il parait impossible au regard de la dette publique d’emprunter plus.

    Bruxelles s’inquiète de la dérive budgétaire française

    Faire souscrire un grand emprunt alors que déficit public oscille entre 7 et 8 % du PIBpour les années budgétaires 2009 et 2010, inquiète la Commission Européenne, qui a d’ores et déjà demandé à la France de revenir à un déficit inférieur à 3% (critère de Maastricht) d’ici 2013. Bruxelles demande de surcroit que l’emprunt soit comptabilisé dans le déficit budgétaire 2010, et pas comme l’a prévu la commission Juppé en « hors bilan ». Pour tenter de désamorcer la crise, N. Sarkozy a déclaré que les 13 Mds que sont en train de rembourser les banques, renflouées en 2008, iraient directement compléter les dépenses prévues par le grand emprunt, qui sera donc allégé d’un montant équivalent. Il n’est absolument pas certains que cela soit suffisant pour rassurer Bruxelles.

    Des investissements finalement assez classiques

    Pour N. Sarkozy « les dépenses d’avenir » se divisaient dans trois défis prioritaires : l’économie de la connaissance (et notamment le financement de l'enseignement supérieur), la compétitivité des entreprises (avec en particulier le problème de l'insuffisance de leurs fonds propres) et le soutien aux investissements industriels stratégiques ; une annonce qui se voulait novatrice.

    Les premières mesures annoncés par Alain Juppé sont les suivantes : financer la recherche et des secteurs prioritaires tels que les énergies nouvelles, les sciences de la vie, en particulier les biotechnologies, l'économie numérique (le très haut débit), la ville du XXIe siècle, et les véhicules du futur. Ces mesures ne sont absolument pas révolutionnaires et s’il paraît intéressant de soutenir financièrement ces secteurs de recherche déjà très actifs, on peut aujourd’hui s’interroger sur la nécessité d’une telle agitation.

    Conclusion : le grand emprunt n’est rien d’autre qu’une vaste opération médiatique

    Au regard du cadre grandiose de son annonce, de la réalité de sa souscription, de son montant et des investissements qu’il va soutenir, le « Grand emprunt » apparait comme un coup de publicité du président et pas grand-chose de plus. Les difficultés financières de la France sont, bien entendu, la cause du décalage entre l’annonce présidentielle et la réalité du « Grand emprunt » prévu par la commission Juppé/Rocard, mais cette mesure apparaît aujourd’hui comme une coquille vide, qui ne représente qu’une pierre supplémentaire de l’endettement français, rejetée, si l’on en croit les sondages, par une majorité de la population. Quant à l’opération politique « d’ouverture », elle aura donc fait long feu, même si, l’idée d’un grand emprunt vient de François Hollande, qui le préconisait à l’échelon européen (débat parlementaire du 08/10/2008)…


    Fabien Duquesne




  •        Avant même de dessiner les circonscriptions électorales, la répartition départementale des sièges avait déjà permis au gouvernement de se tailler la part du lion

    Tout le monde a compris aujourd’hui, à la lecture des articles de presse de l’été et de la rentrée, que le découpage des circonscriptions législatives pouvait rapidement devenir un ouvrage de mercière très élaboré, débouchant parfois sur des pièces de tissu très difficiles à enfiler si l’on respecte la démocratie. Les coups de ciseaux très sophistiqués du gouvernement ont cette fois encore dessiné sur des circonscriptions aux formes particulièrement biscornues. Par contre s’il est assez aisé, en regardant une carte, de remarquer la supercherie, il est moins évident de réaliser, que ce n’est qu’un aspect, sans doute pas le plus important, de l’entreprise. En amont du dessin des circonscriptions, la répartition du nombre de sièges de député alloué à chaque département est un enjeu primordial

    La répartition peut entraîner de bien plus graves entraves à la justice électorale, que le tracé des circonscriptions en lui-même, surtout en France, où celui-ci est relativement bien encadré par le droit. Dans le cadre du projet actuellement mené par le gouvernement, il s’agit de répartir les 577 sièges de députés entre les départements (mais aussi les collectivités d’outre mer et les français de l’étranger) en fonction de leur population. L’opération parait simple : il suffit de diviser la population du département par la population de la circonscription moyenne pour obtenir le nombre de sièges octroyé au département. Mais la probabilité que ce calcul tombe juste est infime et l’enjeu réside en fait dans la répartition des restes.

    Il existe diverses méthodes pour répartir les restes, dont les résultats sont sensiblement différents. Traduisant le faible intérêt que les professionnels de la politique portent à la question, les débats parlementaires précédant le vote de la loi habilitant le gouvernement à découper par ordonnance ont rapidement éludé cette question pourtant essentielle. La méthode choisie par le gouvernement dite « de la tranche » (scientifiquement méthode Adams, déjà employée en 1958 et en 1986) consiste à arrondir les quotients des départements à l’entier supérieur, c'est-à-dire à chaque fois qu’il y a un reste (une tranche commencée) on alloue un siège supplémentaire. Pour ce faire il faut prendre un grand diviseur (125 000 habitants, alors que la circonscription moyenne est de 112 998) pour ne pas avoir trop de sièges. Cette méthode avantage considérablement les départements les moins peuplés, car l’augmentation du diviseur se ressent d’autant plus que la population du département est importante : diviser une population de 150 000 habitants par 125 000 ou 113 000 donne toujours 1 suivi d’un décimale, soit deux députés, alors que diviser 2 million par 125 000 ou 113 000 donne soit 16, donc 16 députés soit 17,7 soit 18 députés.

    Ainsi, pour le projet actuel, dans les vingt départements les plus peuplés un député représente 119 559 habitants, alors que dans les vingt départements les moins peuplés un député représente 93 183 habitants. Les voix de trois électeurs de ces petits départements comptent donc autant que les voix de quatre électeurs des grands départements…

    Notons au passage que la méthode de la répartition à la plus forte moyenne, que le Parti Socialiste a brièvement défendu lors des débats parlementaires, provoque les effets exactement inverses, car il s’agit d’arrondir toujours à l’entier inférieur (16,1 = 16 ; 16,9 = 16) et donc avantage considérablement les départements les plus peuplés.

    Une autre méthode de répartition, dite de « Sainte-Laguë » (du nom du mathématicien qui l’a inventée) propose d’arrondir les restes mathématiquement : en dessous de 0,5 on arrondit à l’entier inférieur et au dessus à l’entier supérieur (16,4 = 16 ; 16,6 =17). Cette méthode est de très loin celle qui respecte le plus l’égalité des suffrages entre les citoyens, comme le démontrent les travaux de Michel Balinski, spécialiste du découpage électoral1. Une comparaison des résultats obtenus avec la méthode du gouvernement et celle de Sainte-Laguë, fait apparaître des écarts considérables : dans vingt-cinq départements la méthode de Sainte-Lagüe propose un nombre de sièges différents, rééquilibrant l’écart entre les départements les plus et les moins peuplés. Le choix de la méthode n’est pas anodin, les départements les moins peuplés, ruraux, votent majoritairement à droite, alors que les départements les plus peuplés, qui votent plus à gauche vont perdre plus de sièges qu’ils ne devraient (le Nord, Paris et le Pas de Calais perdent 8 sièges dans le projet actuel, alors qu’ils n’en perdraient que 4 avec Sainte-Lagüe). En analysant vingt-cinq ans de scrutins législatifs et cantonaux dans les départements concernés (les circonscriptions législatives étant une agrégation de cantons au sein d’un département, cela représente une base de comparaison très pertinente), on peut avancer qu’avant même de tracer de nouvelles circonscriptions, le choix, passé inaperçu, de la méthode Adams, plutôt que celui de la méthode de Sainte-Lagüe octroie à la droite, par rapport à la gauche, un gain de seize ou dix-sept sièges, sans le moindre égard pour l’égalité des citoyens face au suffrage.

    De la même manière, la méthode proposée par les socialistes aurait étouffé la représentation des petits départements, aurait largement avantagé l’opposition, et n’aurait pas plus respecté la justice électorale. N’oublions pas qu’en France le découpage électoral reste une entreprise politicienne, et que l’on n’aura jamais de carte électorale qui respecte la justice électorale, sans confier cette mission à une autorité indépendante, comme c’est le cas au Royaume-Uni, à moins de passer au scrutin proportionnel dans une circonscription unique.

    Fabien Duquesne

     

    1 BALINSKI, Michel, Le suffrage universel inachevé, Paris, Belin, 2004.





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